Titre : | La recherche et la thérapie avec des cellules souches embryonnaires. Quel en est le cadre juridique pour l'Europe ? (2003) |
Auteurs : | Carlos-Maria ROMEO CASABONA |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 9, 2003/03) |
Pagination : | 151-166 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Clonage ; Recherche médicale ; Expérimentation médicale ; Biotechnologie ; Embryon ; Foetus ; Cellule ; Produit humain ; Manipulation génétique ; Greffe ; Déontologie ; Juridiction ; Conférence consensus ; Royaume Uni ; Allemagne ; Espagne ; France ; Union Européenne ; Réglementation ; Etude comparée ; Droit international ; Conseil de l'Europe ; Génome ; Protection ; Convention internationale ; Statut |
Résumé : | Sommaire : 1-Exposé. 2-Le manque de consensus normatif au niveau européen : a) Les disparités du droit comparé ; b) Les ambiguïtés du droit international ; c) Evaluation juridique actuelle, la nécessité d'un minimum d'harmonisation. |