Résumé :
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Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données médicales le concernant. Dans la première partie consacrée à l'information du patient, il décrit les acteurs du processus informatif et le champ de l'information au patient (qualités qu'il convient de donner à l'information, types d'information et limites). Puis, il aborde le contentieux lié à cette information, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat ayant formulé des réponses au sujet d'une part, de la preuve de l'information du patient, et d'autre part, de la sanction du défaut d'information. Dans la seconde partie axée sur l'information sur le patient, il recense et analyse les règles qui gouvernent la gestion des dossiers médicaux, leur contenu, leur communication et leur conservation. Pour conclure ensuite sur la mise en place du dossier médical personnel créé par la loi du 13 août 2004, création qui constitue une étape majeure dans la démarche de coordination des soins et nécessite un mouvement de dématérialisation des données personnelles de santé.
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