Résumé :
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Mlle B... à la suite d'une tentative de suicide est conduite aux urgences de l'hôpital de N... le 12 décembre 1995, puis transférée au cours de la journée dans le service de psychiatrie. S'étant enfuie le lendemain de l'établissement, elle devait se donner la mort par défenestration depuis un hôtel situé à proximité de l'hôpital. Le jugement, rendu par le tribunal de Montpellier le 14 novembre 2002, s'inscrit dans la jurisprudence classique concernant le défaut de surveillance des malades. Commentaire du jugement.
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