| Titre : | Dossier : la guerre aux risques du travail est déclarée. (2003) |
| Auteurs : | Sarah DELATTRE ; Fabienne GAME ; David Garcia |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES (n° 39, 2003/02) |
| Pagination : | 59-66 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hygiène & sécurité ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Prévention accident ; Entreprise ; Médecine travail ; Décret ; Réparation risque professionnel ; Cour cassation ; Jurisprudence ; Responsabilité ; Risque technologique ; Projet loi ; Gouvernement ; Réduction risque ; France |
| Résumé : | Consacré à la prévention des risques professionnels, ce dossier comprend trois articles. Le premier présente l'engagement des entreprises dans la prévention des risques et analyse les difficultés de mise en oeuvre du décret du 5 novembre 2001. Ce décret oblige désormais les entreprises à consigner dans un document unique les résultats de leur propre évaluation des risques professionnels. Le chantier s'annonce difficile et long pour beaucoup d'entreprises, d'autant que la circulaire d'application ne précise guère le contenu et la forme que doit prendre ce fameux document. Dans le deuxième article, on présente l'évolution du système d'indemnisation des risques professionnels qui connaît des changements dus à une jurisprudence récente de la Cour de cassation. En effet, en reconnaissant le 28 février 2002 la faute inexcusable de l'employeur dans plusieurs affaires liées à l'amiante, la Cour de cassation impose désormais à l'entreprise une obligation de résultat en matière de maladies professionnelles. Idem pour les accidents du travail, conformément à un arrêt du 11 avril 2002. Le troisième article est consacré à la prévention des risques industriels qui, depuis l'explosion de l'usine AZF, est devenue une priorité gouvernementale. Le projet de loi Bachelot met l'accent en particulier sur la maîtrise de l'urbanisation, l'information des riverains et l'encadrement de la sous-traitance. |
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