Résumé :
|
La collaboration de plusieurs médecins dans certaines circonstances est une obligation consacrée par différents textes du code de déontologie médicale, aussi bien pour le diagnostic, le traitement que l'information du patient. En effet, il ressort du code de déontologie et d'une jurisprudence constante qu'un médecin a l'obligation, face à un cas ne relevant pas de sa spécialité ou de ses compétences, d'adresser le patient à un confrère plus expérimenté dans le domaine concerné. A cette première obligation de collaboration, s'ajoute la seconde : l'obligation pour le médecin de faire un choix judicieux et justifié. Cette obligation s'avère d'autant plus délicate que le médecin, qui fait appel à la collaboration, reste tenu des obligations déontologiques et verra sa responsabilité engagée en cas de dommages causés au patient. On parlera d'une responsabilité conjointe, quand une même faute, commise à plusieurs, concourt au dommage et de responsabilité partagée quand des fautes différentes concourent à la réalisation d'un même dommage.
|