| Titre : | Les débuts du Pacs. (2000) |
| Auteurs : | P. Festy |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Population & sociétés (n° 355, 2000/01) |
| Pagination : | 1p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | PACS ; Paris ; France ; Pays Bas ; Bilan ; Donnée statistique |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par ORS-MIP R0x9HCPT. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 15 novembre 1999 à instauré le Pacte Civil de Solidarite (Pacs) et a ouvert celui-ci aux couples hétérosexuels et homosexuels. L'auteur en préambule précise que les statistiques publiées ne présentent aucunes caractéristiques des personnes ayant conclu un Pacs, puis fait le bilan du nombre de Pacs en France, province et Pays-Bas. |
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