Premier bilan des mesures agri-environnementales e... Catalogue en ligne

Titre :	Premier bilan des mesures agri-environnementales européennes (1993-1998). (1999)
Auteurs :	T. LAVOUX ; J. RACAPE ; M. TUDDENHAM
Type de document :	Article
Dans :	DONNEES DE L'ENVIRONNEMENT (LES) (n° 50, 1999/12)
Pagination :	1-4
Langues:	Français
Mots-clés :	Environnement ; Agriculture ; Europe
Résumé :	[BDSP. Notice produite par OBRESA 96OR0xAV. Diffusion soumise à autorisation]. Le réglement européen dit "agro-environnementale" du 30 juin 1992 s'inscrit dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de mai 1992. Il a donné lieu à des mises en oeuvre spécifiques par chacun des 15 Etats membres dans un cadre de subsidiarité. Cela a constitué une innovation majeure dans une PAC qui, jusqu'à lors, était régie par des Organisations communes de marché s'appliquant uniformément dans l'ensemble de l'UE en vertu du principe du "marché unique". Après cinq ans d'application, un premier bilan permet de situer l'ampleur des actions conduites : marginales en termes budgétaires (3,7% du total des dépenses communautaires consacrées au soutien des prix FEOGA-Garantie) ; nécessairement limitées dans leur impact sur la réduction des pollutions d'origine agricole en général ; néanmoins significatives par l'importance des superficies concernées (19,5%) et des exploitants (13,4%) qui s'engagent à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement. (R.A.).

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