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Auteur Nathalie SOUSSET |
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Article
Influence de la loi du 4 mars 2002 sur la jurisprudence récente en matière d'information du patient.
L'obligation d'information médicale, obligation déontologique introduite par la jurisprudence en 1942 est toujours présente dans le débat juridique. On se souvient des revirements jurisprudentiels de 1997 et 1998 qui avaient amplement modifié le[...]