Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]
Article
Analyse des lois de juillet 1994 sur la bioéthique et le corps humain. Voir en particulier les prélévements d'organes post-mortem sur un "incapable".
