Titre : | Dossier juridique - Aide sociale : recours en récupération. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 791, 2000/06/30) |
Pagination : | 15-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aide sociale ; Héritage ; Contentieux ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Le recours en récupération en aide sociale est l'objet d'un contentieux important. Le point sur la jurisprudence récente du Conseil d'Etat. |