Résumé :
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Quelles sont les implications de la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque de maladie ? C'est sur cette difficile question que s'est penchée l'Association internationale de la Mutualité (AIM), à la demande de la Commission européenne. Dans leur rapport, les auteurs rappellent que si, en théorie, il n'existe à l'intérieur de l'UE aucune barrière interne à l'accès aux soins dans un Etat membre, la couverture sociale de ces prestations - mise en oeuvre par la coordination des systèmes de Sécurité sociale (règlement 1408/71 et 574/72) - est cependant soumise au respect de conditions qui restreignent la mobilite des patients.
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