| Titre : | Transfusion sanguine : un cas de cumul de responsabilité publique et privée. (2000) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 5, 2000/05) |
| Pagination : | 31-33 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Transfusion sanguine ; Responsabilité ; Hôpital public ; Clinique privée ; Centre transfusion sanguine ; Réglementation |
| Résumé : | Conduit à trancher au fond, le Tribunal des Conflits se prononce sur un litige concernant des dommages causés par une transfusion erronée. Il répartit la responsabilité entre un hôpital public, dont dépendait le centre de transfusion ayant effectué l'analyse de sang, et la clinique privée qui avait opéré la transfusion. |
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