Titre : | Le principe de précaution : analyses (2004) |
Auteurs : | Philippe TRAINAR, introd. ; François-Xavier Albouy ; Guy Canivet ; Guillaume Drago ; François Ewald ; Pierre Florin ; André Fourcans ; Christian Gollier ; Nathalie KOZCIUSKO-MORIZET |
Type de document : | Article |
Dans : | Risques (n° 57, 2004/01-03) |
Pagination : | 63-108 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Principe précaution ; Définition ; Histoire ; Droit ; Ethique ; Jurisprudence ; Cour cassation ; Mesure risque ; Contrôle ; Contentieux ; Indemnisation ; Anticipation ; Prévention santé ; Norme ; Responsabilité civile ; Pouvoirs publics ; Responsabilité ; Assurance privée ; RMO ; Inégalité devant soins ; Infection nosocomiale ; Responsabilité médicale ; Droits malade ; Accès information ; Déontologie ; Médecine prédictive ; Médecine préventive ; Long terme ; Court terme ; Etude critique ; Etude prospective ; Cour justice européenne ; Europe ; France |
Résumé : | Sommaire du dossier : Le principe de précaution dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Le pilier d'un droit moderne de la sécurité - A qui veut-on donner le pouvoir ? - L'environnement saisi par la Constitution - Un principe à manier avec précaution - Que croire ? Qui croire ? - Contre les précautionneux : le principe de souscription - L'Assurance confrontée au principe de précaution ? |