| Titre : | Dossier : Les recours devant les juridictions européennes. (2000) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (n° 106, 2000/04) |
| Pagination : | 49-59 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Juridiction internationale ; Europe ; Réglementation ; Procédure ; Droit communautaire ; Traité ; Convention internationale ; Droits fondamentaux |
| Résumé : | Deux grandes juridictions internationales, protégeant chacune le respect des droits et règles de droit nées ou dérivées des traités qui les fondent, se partagent la scène Européenne. La première de ces cas grandes juridictions est la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). La seconde de ces juridictions est la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Les deux juridictions appartiennent donc à des sphères différentes et indépendantes. L'une relève d'un système institutionnel sub-régional (l'Europe des 15), l'autre est un organe d'une d'une organisation régionale paneuropéenne (le continent européen). Cependant des interactions existent entre elles. (Résumé adapté du texte.). |
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