| Titre : | Les lois "bioéthique" à l'épreuve des faits : réalités et perspectives. |
| Auteurs : | Elisabeth GUIGOU, préf. ; Michel BROYER ; Catherine CHADELAT ; Brigitte Feuillet-Le Mintier, dir. ; Jean-Christophe Galloux ; Bernard Gosselin ; Nicolas HERPIN ; Francis Kernaleguen ; Bertrand Mathieu ; Dominique Thouvenin ; Centre de Recherche Juridique de l'Ouest. (C.R.J.O.). Rennes. FRA |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Presses Universitaires de France (PUF), 1999 |
| Collection : | Droit et justice. |
| ISBN : | 978-2-11-004443-3 |
| Description : | 341p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LE00/ (DROIT DE LA SANTE) |
| Mots-clés : | Empreinte génétique ; Sécurité sanitaire ; Bioéthique ; Loi ; Réforme ; Corps ; Droits personne ; Don organe ; Prélèvement organe ; Médecine prédictive ; Test dépistage ; Maladie génétique ; Génétique ; Génie génétique ; Assurance privée ; Procréation artificielle ; Filiation ; Recherche médicale ; Embryon ; Sociologie ; Philosophie ; Biologie ; Autopsie médicolégale |
| Résumé : | Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la "bio-médecine". Don et utilisation des éléments et produits du corps humain, tests et empreintes génétiques, assistance médicale à la procréation sont visés. Dans tous ces domaines, la norme émanant de la pratique médicale et de la réflexion éthique qui pouvait l'accompagner a paru suffisante. L'arsenal juridique mis en place est imposant car il s'insère non seulement dans le code de la santé publique mais aussi dans le code pénal et le code civil. Mais si le législateur paraissait convaincu de la nécessité d'une intervention, il semblait plus sceptique quant à l'étendue de celle-ci. C'est la raison pour laquelle il a opté pour une révision de la réglementation de ces pratiques bio-médicales au terme de cinq années d'application. A la veille de cette révision, scientifiques, philosophes, sociologues et juristes devaient confronter leurs points de vue sur l'effectivité de ces lois et sur la nécessité de leur adaptation. (R.A.). |
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