Sols contaminés - la gestion des sols contaminés... Catalogue en ligne

Titre :	Sols contaminés - la gestion des sols contaminés : les divers intervenants. (2000)
Auteurs :	Véronique SEGUIN ; Maryse GRANDBOIS
Type de document :	Article
Dans :	Vecteur environnement (vol. 33, n° 3, 2000/05)
Pagination :	36-42
Langues:	Français
Mots-clés :	Pollution sol ; Gestion ; Municipalité ; Acteur ; Réglementation ; Loi ; Traitement sol ; Québec
Résumé :	Cet article veut tracer un portrait de l'état du droit relatif aux sols contaminés afin de mieux cerner les responsabilités des municipalités et des municipalités régionales de comté dans la gestion de ces sols. Les intervenants du domaine de l'environnement pourront mieux se situer tant au niveau législatif qu'administratif, en regard des lois les plus souvent employées pour régir les sols contaminés. La politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés donne les lignes directrices du ministère de l'Environnement sur les sols contaminés et s'ajoute à ces lois bien qu'elle n'ait pas la même portée juridique. Cet article présente aussi le rôle que le ministère de l'Environnement souhaite attribuer aux municipalités et aux municipalitBes régionales de comté en matière de gestion des sols contaminés, mais ce rôle ne sera pas effectif tant que la législation ne sera pas modifiée. (R.A.).

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