| Titre : | Le droit des victimes d'infractions. (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, J.O. du 16-06-00 et circulaire CRIM du 31 mai 2000). (2000) |
| Auteurs : | Sophie Courault |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2172, 2000/06/23) |
| Pagination : | 17-20 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Victime ; Indemnisation ; Association ; Information ; Loi ; France |
| Résumé : | Mieux entendre, défendre et indemniser les victimes d'infractions, tel est l'objet principal de l'un des volets de la loi du 15 juin. Près de 18 mois de débats parlementaires ont été nécessaires pour parvenir à une réforme qualifiée d' "historique" par le ministre de la justice. (R.A.). |
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