| Titre : | Dossier déchets ménagers : la future loi déjà en chantier. (2000) |
| Auteurs : | Fabienne NEDEY ; Bruno COSTEMALLE ; Laurence MADOUI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Décision environnement (n° 87, 2000/06) |
| Pagination : | 31-52 (18p.) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Emballage ; Valorisation déchet ; Déchet ménager ; Loi ; Bilan ; Politique ; Réforme ; Diminution ; Gestion déchet ; Municipalité ; Décharge sauvage ; Recyclage déchet ; Analyse coût efficacité ; Traitement déchet ; Innovation ; Réglementation ; Coût ; Etude comparée ; Europe ; France |
| Résumé : | L'objectif 2002 approchant, l'idée d'une révision de la loi de 1992 sur les déchets ménagers s'impose progressivement. Ce dossier porte sur le bilan de la loi de 1992, la révision des plans départementaux, l'avenir des filières, la révision de la directive emballages, les coûts comparés du recyclage en Europe, et enfin les perspectives d'évolution technologique, puisque la loi devra aussi intégrer d'éventuels révolutions dans les possibilités techniques. Telles sont les pièces du puzzle qui vont progressivement s'agencer pour former le futur paysage de la réglementation des déchets ménagers. (adapté du texte). |
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