Résumé :
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Les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés ont été rendus obligatoires par la loi du 13 juillet 1992. Ils sont destinés à coordonner et programmer les actions de modernisation de la gestion de ces déchets à engager à 5 et 10 ans notamment par les collectivités locales. Une première génération de plans a préconisé un recours trop important à l'incinération, au détriment des objectifs de recyclage en amont, et au prix d'une inflation exagérée des coûts de gestion. La circulaire du 28/04/98 a engagé à une réorientation des plans qui tarde toujours à porter ses fruits, quatre ans après la date butoir pour leur publication. (R.A.).
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