| Titre : | Les responsabilités en matière de sites et sols pollués. (2000) |
| Auteurs : | Coralie DUPRAZ |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Environnement et technique (n° 197, 2000/06) |
| Pagination : | 61-62 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Pollution sol ; Installation classée ; Traitement sol ; Responsabilité ; Jurisprudence ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La responsabilité de la remise en état d'un site pollué incombe à l'exploitant de l'installation classée. Ce principe se dégage de la lecture qui est faite de la loi du 19 juillet 1976 et de son décret d'application du 21 septembre 1977. En pratique, l'application de cette réglementation se heurte souvent à la disparition ou à la défaillance de l'ancien exploitant due à son insolvabilité ou encore à la mise en oeuvre d'une procédure de liquidation judiciaire. D'autres responsables apparaissent alors sur le devant de la scène afin de supporter le coût de la remise en état des sites pollués. La jurisprudence récente contribue à éclaircir l'étendue et les limites des mises en cause possibles. (R.A.). |
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