Titre : | Marchés publics : L'application de l'anonymat aux concours de maîtrise d'oeuvre. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5032, 2000/05/05) |
Pagination : | 176-178 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Europe ; France ; Maîtrise ouvrage ; Marché public ; Confidentialité ; Réglementation |
Résumé : | Entre contraintes juridiques européennes et nationales, l'anonymat fait l'objet d'une réglementation difficile à mettre en oeuvre. A partir de quels seuils est-il obligatoire de pratiquer l'anonymat dans un concours ? Comment organiser cet anonymat et prévenir au mieux les risques juridiques ? |