| Titre : | Le contrôle de la sécurité alimentaire. |
| Auteurs : | Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 05/2000 |
| Collection : | Les documents de travail du Sénat |
| Description : | 33p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Mission ; AGENCE SECURITE SANITAIRE ALIMENTS ; AFSSA ; Sécurité alimentaire ; Hygiène alimentaire ; Contamination aliment ; Contrôle ; Organisation ; Réglementation ; Etude comparée ; Communauté européenne ; Allemagne ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Pays Bas ; Royaume Uni |
| Résumé : | La loi n°98-535 du 1er juillet 1998 "relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité alimentaire des produits destinés à l'homme" a notamment créé un établissement public national, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Mais ne disposant pas d'outils de contrôle propres, les trois ministères chargés de la consommation, de l'agriculture et de la santé prennent les décisions relatives à la gestion du risque. Confrontés au même problème que la France, plusieurs pays européens ont également réformé récemment leur dispositif de contrôle de la sécurité alimentaire et créé un organisme comparable à l'AFSSA. la présente étude cherche a analyser l'organisation et les missions des homologues étrangers de l'AFSSA. Sans présenter la totalité des dispositifs de contrôle de la sécurité alimentaire dans les pays retenus, c'est-à-dire l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, elle s'efforce cependant de décrire les missions et les moyens d'action des nouvelles entités de contrôle par rapport aux acteurs traditionnels. (R.A.). |
| En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/1999/lc74-notice.html |
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