| Titre : | Un cadre pour les soins à l'étranger. Cour de justice européenne. (2000) |
| Auteurs : | Isabelle Moreau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Espace social européen (s.n., 2000/05/26) |
| Pagination : | 12- |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Europe ; Malade ; Remboursement ; Assuré social ; Caisse assurance maladie ; Hôpital ; Prise charge totale |
| Résumé : | La libre circulation des patients dans l'UE est impossible, car elle mettrait à mal l'équilibre financier de l'assurance maladie obligatoire des Etats membres. Telles sont les conclusions de l'avocat général dans deux affaires pendantes devant la Cour de justice des communautés européennes. |
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