Titre : | L'Europe des concessions : Quelques lumières enfin, mais toujours des zones d'ombre. (2000) |
Auteurs : | Xavier Bezançon |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5034, 2000/05/19) |
Pagination : | 88-89 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Union Européenne ; Droit communautaire ; Gestion ; Service public ; Marché public ; Réglementation ; Europe ; France |
Résumé : | La Commission européenne vient d'adopter une communication interprétative sur ce qu'il conviendrait d'entendre par "concessions" en droit communautaire. Ce document est d'autant plus important que le droit européen ne traite quasiment pas des contrats de concession : il propose une définition et établit un vague cadre de publicité et d'exécution des concessions de travaux publics dans sa directive 93/37/CEE. |