| Titre : | La libre circulation des médicaments et ses limites, au travers de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. (1998) |
| Auteurs : | Georges Viala ; Jean-François BURTIN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (vol. 1, 1998/01-03) |
| Pagination : | 81-93 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Médicament ; Libre échange ; Brevet ; Commercialisation ; Cour justice européenne ; Autorisation mise sur marché |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par DRASS51 R0x5nfi5. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes s'efforce de concilier deux concepts : dans l'intérêt des patients, celui du médicament efficace, sûr et au meilleur coût ; dans l'intérêt des industriels, celui d'une légitime rémunération des frais exposés pour la recherche et le positionnement de leurs produits sur le marché. (R.A.). |
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