Titre :
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La libre circulation des médicaments et ses limites, au travers de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. (1998)
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Auteurs :
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Georges Viala ;
Jean-François BURTIN
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (vol. 1, 1998/01-03)
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Pagination :
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81-93
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Médicament
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Libre échange
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Brevet
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Commercialisation
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Cour justice européenne
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Autorisation mise sur marché
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 R0x5nfi5. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes s'efforce de concilier deux concepts : dans l'intérêt des patients, celui du médicament efficace, sûr et au meilleur coût ; dans l'intérêt des industriels, celui d'une légitime rémunération des frais exposés pour la recherche et le positionnement de leurs produits sur le marché. (R.A.).
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