Dossier : La réforme du Code de la Mutualité. Catalogue en ligne

Titre :	Dossier : La réforme du Code de la Mutualité. (2000)
Auteurs :	Christophe VANACKERE
Type de document :	Article
Dans :	Espace social européen (s.n., 2000/04/21-27)
Pagination :	15-20
Langues:	Français
Mots-clés :	France ; Réforme ; Mutualité ; Fonctionnement ; Code ; Réglementation
Résumé :	Michel Rocard, Pascal Penaud et Isabelle Yeni (IGAS), Raoul Briet (directeur de la Sécurité sociale) auront, avec des contenus et des responsabilites différentes, contribué à remodeler profondément le fonctionnement de la Mutualité en France. Les informations présentées dans ce dossier sont les fiches adressées, la semaine dernière, par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité aux fédérations mutualistes. Le projet complet de réforme avec sa codification sera disponible sous peu. Nous vous présentons aujourd'hui ces documents accompagnés de quelques commentaires. A la lecture de ceux-ci, chacun pourra se faire une opinion sur un sujet particulièrement polémique, comme en témoigne la vigueur des protestations. Cependant, il ne s'agit que de textes d'orientation et non pas d'un projet de loi rédigé, des évolutions sont donc encore possibles.

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