Titre : | Marchés publics : réduire les délais de mise en concurrence, c'est possible ! (2000) |
Auteurs : | François-Charles BERNARD ; Pierre Marty |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5029, 2000/04/14) |
Pagination : | 102-104 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Concurrence ; Procédure ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le formalisme du Code des marchés publics et des directives européennes fait appel à un calcul subtil des délais de mise en concurrence. Leur réduction est admise dans certains cas. Mais attention, une simple erreur, même de quelques heures, pourrait constituer un vice substantiel susceptible d'entraîner l'annulation du marché. |