Titre :	Les O.N.G. et la lutte contre l'impunité : Du siècle des génocides à celui de la justice internationale ? (2000)
Auteurs :	Patrick BAUDOUIN
Type de document :	Article
Dans :	Après - demain Journal de documentation politique. Organe de la fondation Seligmann (n° 422-423, 2000/03-04)
Pagination :	13-18
Langues:	Français
Mots-clés :	ONG ; Crime contre l'humanité ; Responsabilité ; Historique ; Justice ; Juridiction internationale ; Tribunal international ; Sanction ; Afrique ; Monde
Résumé :	L'impunité se définit par l'absence, en droit ou en fait, de la mise en cause de la responsabilité pénale des auteurs de violations des droits de l'Homme, ainsi que de leur responsabilité civile, administrative ou disciplinaire, en ce qu'ils échappent à toute enquête tendant à permettre leur mise en accusation, leur arrestation, leur jugement et, s'ils sont reconnus coupables, leur condamnation à des peines appropriées, y compris à réparer le préjudice subi par leurs victimes, rappelle Louis Joinet dans son rapport final présenté à la Sous-commission des droits de l'Homme de l'ONU en 1997. Et de définir les sept piliers indissociables pour la mise en oeuvre d'une véritable lutte contre l'impunité : établissement des faits, établissement des responsabilités, sanctions, compensation, entretien de la mémoire et, étape ultime, le pardon. A chacune de ces étapes, les organisations non-gouvernementales (ONG) ont joué, jouent et joueront un rôle majeur.

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