| Titre : | Médicaments et responsabilités en établissement public de santé. Illustration du décloisonnement hospitalier. |
| Auteurs : | Rémi COLNET ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2006 |
| Description : | 17p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OA06/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Pharmacie hospitalière ; Médicament ; Responsabilité pénale ; Réglementation ; Gestion ; Responsabilité ; Rôle du professionnel ; Qualité ; Accréditation ; Contrat ; Partenariat ; Jurisprudence ; Pharmacovigilance ; Prévention santé ; Loi ; France ; Distribution médicament ; Coopération interhospitalière |
| Résumé : | Les officines de ville et les industries pharmaceutiques ne sont pas les seuls intervenants sur le secteur des médicaments en France. Ce mémoire réalisé dans le cadre d'un master 2 recherche en droit social à l'Université de Nantes montre que les établissements publics de santé y exercent aussi des responsabilités majeures. D'un côté, ils gèrent les risques liés à l'utilisation des médicaments en organisant la dispensation en interne à l'hôpital et en coopérant avec leurs partenaires sanitaires et médico-sociaux, notamment les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. De l'autre, ils réparent les dommages dus à l'utilisation des médicaments au sein de l'établissement. Le décloisonnement hospitalier, très visible dans le domaine pharmaceutique, signifie à la fois plus de coopérations et de transversalité pour les hôpitaux, et moins de spécificité des régimes juridiques de responsabilité qui leur sont applicables. L'on passe d'une pharmacie hospitalière assurant une fonction logistique à un réel circuit du médicament, dont la qualité sera renforcée par la certification et le contrat de bon usage des médicaments, produits et prestations. Les exceptions au principe de l'usage intérieur, fondement même de l'existence des pharmacies hospitalières, se multiplient par le biais de conventions de coopération, de groupements de coopération sanitaire autour des pharmacies, de la réforme de la rétrocession et de l'application du principe de précaution renforçant la pharmacovigilance. En cas de crise sanitaire, les pharmacies hospitalières ont la responsabilité de la distribution des antidotes non seulement aux hospitalisés mais à l'ensemble de la population. Les dommages dus à des médicaments, auparavant régis majoritairement par des régimes de responsabilité administrative, sont souvent réparés selon des régimes de responsabilité de droit commun. Si cette évolution est patente en termes de responsabilité pénale et disciplinaire, elle est grandissante en termes de responsabilité civile, avec la perspective de la soumission des hôpitaux au régime de responsabilité des producteurs de médicaments défectueux. Des jurisprudences précises et des cas concrets illustrent cette évolution juridique, notamment depuis la loi du 4 mars 2002. (R.A.) |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 031332 | OA06/0004 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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