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Suite à la première partie publiée dans notre numéro 298 de juillet-août, ce deuxième article poursuit l'exposé des dispositions majeures du texte de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dit projet de loi "[...]
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Johan AUDOUY ; Yann AGUILA, dir. ; WARENE BERTI ; Andy CONTESSO ; Poppée DE NERCY ; Laure DUFOUR ; Corentin GOUPILLIER ; Fanny GUIMON-QUATREVENT ; François-Guy Trébulle, dir. |L'année 2009 qui démarre nous offre l'occasion d'enrichir de nouveau la revue "Droit de l'environnement" avec la création d'une nouvelle rubrique : la Synthèse annuelle. Chaque mois, un éminent spécialiste ou un collectif présentera ainsi la syn[...]
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Christine Philip ; Jean-Louis ADRIEN ; Mona BORDEAU ; Guillaume BOURGET ; Mireille CAGNIONCLE ; Bernadette Céleste ; Véronique CHEVRIER ; Séverine DAVOUST ; Laure DUFOUR ; Danièle DUJARDIN ; Serge Ebersold ; François-Marie FERRE ; Patrice LAGISQUET ; Jean-René Loubat ; Isabelle Nédélec-Thohel ; Marcel Nuss ; Gilles PAUMIER ; Marie-Christine Philbert ; Anne-Cécile TILLY ; Marie Toullec-Thery ; Agnès WOIMANT ; Patrice WOIMANT |La loi du 11 février 2005 pose pour la première fois un droit à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap. Elle prévoit aussi que selon les besoins, la scolarisation puisse être organisée et aménagée da[...]
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Christine Philip ; Jean-Louis ADRIEN ; Mona BORDEAU ; Guillaume BOURGET ; Mireille CAGNIONCLE ; Bernadette Céleste ; Véronique CHEVRIER ; Séverine DAVOUST ; Laure DUFOUR ; Danièle DUJARDIN ; Serge Ebersold ; François-Marie FERRE ; Patrice LAGISQUET ; Jean-René Loubat ; Isabelle Nédélec-Thohel ; Marcel Nuss ; Gilles PAUMIER ; Marie-Christine Philbert ; Anne-Cécile TILLY ; Marie Toullec-Thery ; Agnès WOIMANT ; Patrice WOIMANT |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8R0x9s89. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2005 pose pour la première fois un droit à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap. Elle prévoit au[...]
