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Un récent arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 a condamné pour exercice illégal de la médecine un professeur de gymnastique qui pratiquait l'épilation au laser sur ses clients. Cet arrêt amène à s'interroger sur les actes relevant de [...]
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Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008, pris en application de la loi dite "de modernisation de la fonction publique" du 2 février 2007, propose une refonte des mécanismes de formation des agents hospitaliers. La formation professionnelle est rem[...]
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Le régime disciplinaire de la fonction publique "a pour objet d'assurer la répression des fautes commises par les fonctionnaires et autres agents publics, quand ces fautes ont un caractère professionnel, c'est-à-dire quand elles résultent d'un m[...]
