| Titre : | Contribution à la réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les établissements sociaux et médico-sociaux. |
| Auteurs : | Pascal Terrasse ; Assemblée Nationale. Commission des affaires culturelles familiales et sociales. Paris. FRA |
| Type de document : | Article |
| Année de publication : | 15/03/2000 |
| Description : | 63p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Etablissement médico social ; Etablissement social ; Réforme ; Loi ; Evolution ; Tarification ; Prise charge médicosociale ; Profession sociale ; Personne handicapée ; Personne âgée ; Enfant ; Accueil temporaire ; Intégration sociale ; France |
| Résumé : | La loi du 30 juin 1975 a su donner au secteur social et médico-social son identité et ses structures. Elle a pour objet un champ tout à la fois vaste et hétérogène qui s'étend de l'enfance au handicap physique et mental, voire social, ainsi qu'au vieillissement. Modifiée à plus de vingt reprises, notamment par les lois de décentralisation, elle n'a pas pu accompagner tous les changements constatés dans le secteur dont certains concernent l'ensemble de la Nation. vint-cinq années de travail commun des collectivités publiques, des associations et des travailleurs sociaux ont conduit à l'apparition de nouvelles méthodes de travail trouvant leur expression dans l'évolution des structures comme des modes d'accompagnement et de prise en charge. A la lumière de cette expérience et d'une meilleure connaissance des populations concernées et de leurs besoins, il y a lieu d'améliorer les outils créés par la loi en 1975. Ces améliorations doivent être apportées dans les domaines de la planification, des procédures présidant à la création des établissements et services et de l'évaluation du service rendu. La réforme de la loi du 30 juin 1975 est attendue. Anticipant sur le dépôt d'un projet de loi par le Gouvernement, le présent rapport veut apporter la contribution de l'Assemblée nationale à cette oeuvre. |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |