| Titre : | Avis sur le projet de loi de finances pour 2009. Tome IX - Santé. |
| Auteurs : | Jean-Marie Rolland, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 16/10/2008 |
| Collection : | Avis de l'Assemblée nationale , num. 1199 |
| Description : | 97p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | AFSSET ; Agence sanitaire ; AFSSA ; Création ; Dysfonctionnement ; Bilan ; Sécurité sanitaire ; Aliment ; Travail ; Environnement ; France |
| Résumé : | Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au volet santé. Après une présentation générale des crédits de la mission "Santé" pour 2009, le rapport dresse un bilan de la création de deux agences sanitaires : l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ainsi que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Il apparaît tout d'abord que l'institution de ces agences a constitué une avancée majeure en permettant de renforcer la qualité et l'indépendance de l'évaluation des risques sanitaires. Cependant, le dispositif actuel présente quelques insuffisances liées notamment à l'enchevêtrement de certaines de leurs compétences et aux difficultés de l'AFSSET pour exercer pleinement son rôle de tête de réseau. Plusieurs pistes de réformes pourraient donc être envisagées afin de simplifier les conditions de leur pilotage par l'Etat, d'optimiser et de renforcer leurs moyens d'expertise et rendre ce système d'agences plus lisible et mieux coordonné. |
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