Résumé :
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L'employeur est-il maintenant tenu à une obligation de "sécurité de résultat" de la bonne santé morale de ses salariés ? C'est ce que laisse entendre un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2007 qui reconnaît comme un accident du travail (AT) la tentative de suicide d'un salarié survenue à son domicile et motivée par les mauvaises conditions de travail qu'il a subies. A cette occasion, la Cour de Cassation redéfinit à nouveau la notion d'accident du travail (elle l'avait déjà fait en 2003), reconnu maintenant en dehors d'un lien de subordination. Elle élargit aussi la notion de faute inexcusable admise dorénavant lorsque l'employeur manque à une obligation d'ordre psychologique. Par ailleurs, dans un autre arrêt, la haute Cour, revenant en partie sur une position antérieure, rappelle aussi que la législation sur les accidents du travail est exclusive d'une autre, fut-elle plus avantageuse aux salariés.
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