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Auteur Florence Tamerlo |
Documents disponibles écrits par cet auteur (31)
Article
Le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes a été présenté le 23 novembre 2016. Ce dossier juridique propose un décryptage des 134 mesures de ce nouveau plan qui porte sur la période 2017-2019. Au [...]Article
Ce dossier traite notamment sur la présentation des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité et à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. On y trouvera notamment une p[...]Article
Ce dossier juridique analyse de façon détaillée la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Ce texte sanctionne désormais le client de la prostituti[...]Article
Dernier volet du dossier consacré à la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement dite loi "ASV". Celui-ci aborde plus particulièrement la gouvernance nationale et locale des politiques de l'autonomie : insta[...]Article
Troisième volet de ce dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec les mesures relatives à l'accueil familial, aux établissements pour personnes âgées et à l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. (introd.). A noter un rectificatif du[...]Article
Suite du dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, la refondation de l'aide à domicile et les dispositions visant à soutenir les aidants familiaux. (introd.)Article
Au menu de ce texte, notamment : réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, création d'une conférence départementale des financeurs de la prévention de perte d'autonomie, renforcement des droits des personnes âgées résidant en[...]Article
Présentation des grandes lignes de ce nouveau diplôme de niveau V qui fusionne les diplômes d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique ainsi que la fonction d'accompagnant des élèves en situation de handicap. (R. A.)Article
Présenté en conseil des ministres le 21 octobre, ce plan s'articule autour de quatre axes : participation des personnes et accompagnement, développement social, reconnaissance du travail social et gouvernance. Saluant l'existence d'un discours g[...]Article
Améliorer l'accompagnement des personnes handicapées, renforcer l'accès aux droits à la sécurité sociale, assurer aux mineures la gratuité des actes liés à la prescription d'une contraception, harmoniser les dates de revalorisation des prestatio[...]Article
Pas de réformes d'envergure avec ce texte qui doit contribuer à la réduction des dépenses de protection sociale. Deux mesures importantes vont toutefois s'appliquer dès le 1er juillet prochain : la modulation des allocations familiales en foncti[...]Article
Ce dossier juridique examine les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après une première partie publiée dans le n° 2889 du 26 décembre 2014, consacrée plus particulièrement à la [...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
Parmi les ambitions de ce texte : faciliter l’accès aux soins des assurés et mieux soutenir les familles modestes, tout en réduisant le déficit du régime général de la sécurité sociale. Déficit que le gouvernement entend ramener à 12,8 milliards[...]Article
La concertation terminée, le gouvernement a présenté les principales dispositions de son projet de loi, qui devrait être soumis au conseil des ministres le 9 avril. Le parcours législatif de ce texte, axé sur le maintien à domicile, devrait débu[...]