Titre : | Responsabilité hospitalière. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 2, 2000/02/20) |
Pagination : | 137-141 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Responsabilité ; Hôpital ; Malade ; Droits malade ; Personnel médical hospitalier ; Information malade ; Jurisprudence ; 17 siècle |
Résumé : | Faute dans l'organisation et le fonctionnement du service hospitalier. - Manquement à l'obligation d'information. - Existence. - Risques graves dont la réalisation est exceptionnelle. |