Titre : | Le dispositif de l'indemnisation des victimes des aléas thérapeutiques graves et "non fautifs" : extrait du rapport de l'IGAS et de l'Inspection générale des services judiciaires. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | Concours médical (le) (vol. 122, n° 7, 2000/02/19) |
Pagination : | 501-502 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Expertise médicale ; Responsabilité médicale ; IGAS ; Victime ; France |