| Titre : | Evaluation à mi-parcours du Plan national santé environnement. Rapport du comité d'évaluation. |
| Auteurs : | Isabelle Momas, prés. ; Jean-François CAILLARD, prés. ; Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) (Maisons-Alfort, FRA) ; Comité d'Evaluation du Plan National Santé Environnement. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2007/07 |
| Description : | 320p. / tabl., fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Planification sanitaire ; Plan régional santé environnement ; Politique environnement ; Plan national santé environnement (PNSE) ; Plan ; Environnement ; Santé environnementale ; Evaluation ; Bilan ; Objectif ; Impact ; Réduction risque ; Recommandation ; Méthodologie ; France |
| Résumé : | Adopté en juin 2004 pour une période de quatre ans, le plan national santé environnement (PNSE) est une composante de la stratégie nationale de développement durable et constitue l'un des cinq plans de la loi relative à la politique de santé publique. Le PNSE vise à prévenir les risques pour la santé résultant de l'exposition des citoyens aux agents physiques, chimiques, biologiques présents dans les différents milieux de vie (général, domestique, professionnel, etc). Le présent rapport rend compte de l'évaluation à mi parcours du dispositif, évaluation confiée à un comité indépendant associant scientifiques et représentants des parties prenantes. La finalité de cette évaluation est d'établir un bilan du processus déployé, des réalisations en cours, et dans la mesure possible, de leurs premiers effets. Elle est aussi d'identifier les ajustements nécessaires pour la période restante. Le premier chapitre rappelle les objectifs de l'évaluation à mi-parcours et décrit la méthodologie adoptée en dégageant les difficultés rencontrées tandis que le deuxième chapitre fait état de la démarche d'élaboration du Plan et des modalités de son déploiement. Les quatre chapitres suivants répondent, en les déclinant, à chacune des questions évaluatives posées dans la lettre de mission. Il s'agit tout d'abord d'apprécier la pertinence du Plan, c'est-à-dire l'adéquation de ses objectifs aux enjeux exprimés par la Commission d'orientation du PNSE. Il convient ensuite de juger de l'articulation et de la synergie des différentes actions et sous-actions du Plan (cohérence interne) et de leur correspondance avec les mesures des autres interventions publiques nationales ou régionales, voire internationales qui interagissent avec le PNSE (cohérence externe). Quant à l'évaluation de la mise en oeuvre, elle se focalise sur le pilotage du Plan et l'effectivité des actions engagées, en tentant de rechercher les facteurs facilitateurs ou, au contraire, de blocage. Enfin, l'analyse des impacts sur les populations, hors de portée à ce stade, se limite, en les illustrant par six exemples, aux impacts institutionnels que le PNSE a pu produire sur le management des politiques publiques liées à la thématique santé environnement. Face à ces constats, le comité d'évaluation formule, dans un dernier chapitre, deux types de recommandations visant, d'une part à ajuster les orientations du premier PNSE et à adapter certaines de ses mesures et, d'autre part, à faire du PNSE une politique publique pérenne. Certaines des préconisations sont à envisager dès à présent, tandis que d'autres s'inscrivent dans la perspective d'un deuxième PNSE. |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/29232-evaluation-mi-parcours-du-plan-national-sante-environnement-rapport |
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