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L’isolement et la contention en psychiatrie constituent une limitation à la liberté d’aller et venir reposant sur une décision médicale. Si ces mesures relèvent de la prise en charge psychiatrique, il convient d’en apprécier l’opportunité au reg[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8EGH7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient d[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC GER0xpBC. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation de la réponse médicolégale portée par les circulaires des 27 et 28 décembre 2010 puis du 25 avril 2012 constitue une nouvelle mission confiée aux étab[...]
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La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé fait de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) la norme de référence en matière de sécurité sanitaire du médicament. Sans rem[...]
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Quel est le rôle des experts en matière de sécurité sanitaire, quelle influence et quelle légitimité peuvent-ils avoir, comment sont-ils recrutés, quels sont leur statut et leur responsabilté ?
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC EoDIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 235-1 du code de la route réprime l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par le conducteur d'un véhicule automobile, parmi lesquell[...]
