| Titre : | Etablissements. Quelle réforme pour la loi sur les institutions sociales ? (2000) |
| Auteurs : | Sophie Courault ; Laurent Cocquebert |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2152, 2000/02/04) |
| Pagination : | 11-17 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Autorisation ; Politique sociale ; Etablissement social ; Réforme ; Droits fondamentaux ; Personne handicapée ; Tarification ; Loi ; France ; Droits usager ; Schéma départemental ; Création ; Fermeture |
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