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La réforme de l'irresponsabilité dans le nouveau code pénal : faut-il s'en réjouir ?

Carol Jonas ; MERGER-PELIER (Marguerite) : FRA. Tgi de Paris. |
Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 100-101, Janvier/Avril 2010)

[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GBECER0x. Diffusion soumise à autorisation].

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