| Titre : | Bilan de la législation française antitabac. La loi Evin est-elle partie en fumée ? (2e partie). (1999) |
| Auteurs : | Yaël Attal |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 39, 1999/11-12) |
| Pagination : | 1-9 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Lutte antitabac ; Réglementation ; Loi ; Bilan ; Publicité ; Sanction pénale ; France ; Europe |
| Résumé : | Un bilan de la loi peut être esquissé à travers les condamnations juridictionnelles qui sont intervenues pour réprimer les publicités illicites en faveur du tabac ; une analyse plus pragmatique peut compléter ce bilan, en recherchant si dans les faits, concernant notamment la protection des non-fumeurs, la loi est ou non respectée. A cet égard, une étude comparée nous exposera la situation de pays étrangers et les aboutissements de la loi Evin en Europe. |
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