Résumé :
|
Le 7 décembre dernier, la seconde loi sur la réduction du temps de travail a été votée, en deuxième lecture, par l'Assemblée nationale. Certes, le Sénat a adopté une question préalable à propos de cette deuxième loi sur les 35 heures, mais en fonction du système législatif en vigueur, et au terme de plusieurs mois de discussion, les modalités de passage aux 35 heures sont quasiment arrêtBees. Toutefois, il reste l'obtention de l'aval du Conseil constitutionnel, devant lequel l'opposition parlementaire entend déférer le texte. Celle-ci devrait donc déposer un certain nombre de recours dont l'un de rupture d'égalité qui développe les circonstances de différences : entre les salariés qui restent à 39 heures et les autres, entre les smicards dont le pouvoir d'achat est garanti et les autres, et enfin, entre les salariés du privé et les fonctionnaires.
|