Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EttR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. La garantie des accidents de la vie permet aux assurés de bénéficier d'une indemnisation des préjudices résultant d'évènements accidentels de la vie privée lorsqu'ils [...]
