Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (12)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
La couverture complémentaire santé solidaire constitue un dispositif innovant en matière de couverture complémentaire des frais de santé. Le législateur a en effet mis en place un droit légal à protection complémentaire pour les personnes les pl[...]
Article
Les catégories des politiques de la ville ont longtemps dominé l'approche du Territoire dans le champ des politiques sociales et d'emploi. L'expérimentation « Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée » pourrait bien, à terme, modifier la donne [...]
Article
Contrairement à ce qui a prévalu en Grande-Bretagne où le choix a été fait d'instituer un service national de santé (National Health Service) délivrant gratuitement les soins, la couverture des frais de santé a été organisée, en France, dans le [...]
Article
L'auscultation de l'impératif de pertinence des soins qui est déployé dans la Stratégie nationale de santé pour 2018-2022 laisse le lecteur perplexe. S'il permet d'éclairer la multiplication de dispositifs pour mesurer et garantir la qualité de [...]
Ouvrage
Les rapports entre le travail et la protection sociale font l'objet d'une articulation complexe et évolutive. Alors qu'un grand nombre de systèmes de protection ont été édifiés, selon un modèle "[...]
Ouvrage
Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Erigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont d[...]
Article
L'introduction de l'autorisation de moduler les remboursements des adhérents en fonction du professionnel de santé consulté comme l'énoncé de principes fondamentaux applicables à toutes les conventions conclues entre les organismes de protection[...]
Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]
Article
Le dossier 'Marché et santé' résulte d'une journée de recherche organisée par Graphos (Université Jean Moulin Lyon3) et EconomX (Université Paris 10 Nanterre). La volonté politique du gouvernement français de rationaliser les dépenses publiques [...]
Article
L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été conçu comme un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie. A ce titre, il constitue un élément central des lois de financement de la sécurité sociale. Toutefois, sa mise[...]
Article
Une juriste, un médecin et un psychanalyste s'interrogent ici sur les dispositions visant à encourager les dons d'organe en vue de greffes. Pour surmonter les difficultés éthiques du consentement présumé, il faut d'abord s'interroger sur la natu[...]
Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]
