Titre : | Regard sur 12 ans d'ONDAM (1997-2008). |
Auteurs : | Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 03/2009 |
Description : | 8p. pdf / graph. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ONDAM ; Maîtrise dépense ; Assurance maladie ; Fonctionnement ; Dépense santé ; Evolution ; Augmentation ; Médecine ville ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Donnée statistique ; France |
Résumé : | Avec l'instauration des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) en 1996, la France s'est dotée d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté annuellement par le Parlement. Le champ de cet objectif couvre l'ensemble des régimes de la branche maladie comme de la branche accidents du travail et maladies professionnelles et vise à renforcer la régulation globale des dépenses de santé prises en charge collectivement. Cette note de la Commission des comptes de la sécurité sociale rappelle la raison d'être de cet objectif qui n'a guère d'équivalent dans les pays voisins de la France et esquisse une première évaluation des résultats obtenus en matière de régulation des dépenses. |
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