| Titre : | Entente et capture dans la commande publique. (2002) |
| Auteurs : | Bernard CAILLAUD |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Problèmes économiques (n° 2792, 2002/01/15) |
| Pagination : | 22-28 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Marché public ; Appel offre ; Concurrence ; Entreprise ; Fonctionnaire ; Administration ; Corruption ; France |
| Résumé : | Cet article se concentre sur deux questions précises relatives à la commande publique. La première question : y a-t-il un risque d'entente avéré dans les procédures concurrentielles d'attribution des marchés publics qui obérerait les bénéfices de l'introduction de la concurrence ? La deuxième interrogation : n'existe-t-il pas un risque de capture, de favoritisme, c'est à dire un biais en faveur d'un soumissionnaire, voire de corruption dans les procédures où la concurrence entre soumissionnaires est encadrée et limitée par une intervention publique ? L'auteur aborde dans un premier temps ces deux risques, risque d'entente du côté des entreprises et capture et favoritisme du coté de l'autorité publique, et passe en revue dans un second temps un certain nombre de situations typiques que l'on rencontre dans les cas de marchés publics concurrentiels, pour souligner le type de problèmes qui se posent et esquisser des solutions. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact