Résumé :
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Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un troisième chapitre consacré au titre III - la qualité du système de santé. Le premier article présente deux thèmes importants de la loi : la déontologie et l'organisation des professions de santé. On trouve une quarantaine d'articles touchant à ces thèmes, disséminés dans la loi, que l'auteur réunit et étudie ici en trois points : renforcement des obligations déontologiques, réforme des ordres des professions médicales et pharmaceutiques, nouvelle organisation des professions paramédicales. Le deuxième article aborde les nouvelles dispositions relatives à la chirurgie esthétique. Le législateur a opéré un alignement partiel du régime juridique des centres de chirurgie esthétique sur celui des établissements de santé et précisé les contours du contrat. Le troisième article revient sur les modifications apportées au droit pharmaceutique. L'auteur y étudie les modifications par rapport à l'exercice individuel de la profession de pharmacien, à l'organisation collective de la profession et aux produits de santé. Le quatrième article concerne l'insertion de dispositions relatives à la politique de prévention. Face à la dispersion des structures administratives compétentes en matière de prévention, la loi vise à assurer la coordination des actions de ces structures. Les dernières analyses sont consacrées à la coopération hospitalière et à la création d'une nouvelle forme d'exercice, la société coopérative hospitalière de médecins.
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