Résumé :
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Première partie de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 consacrée au titre I - solidarité envers les personnes handicapées. Dans cette partie, Jean-Michel de Forges rappelle que le titre Ier de la loi du 4 mars résulte d'un mouvement d'opinion contre ce qu'il est convenu d'appeler la "jurisprudence Perruche", c'est à dire un ensemble de décisions solennelles de la Cour de Cassation s'étalant de novembre 2000 à novembre 2001. En adoptant ce titre I, le parlement décidait à la fois de mettre fin à la jurisprudence Perruche et de compenser cette disparition par un recours à la solidarité nationale envers les personnes handicapées. Sans reprendre tous les éléments du débat, l'auteur tente d'apprécier la portée du texte par rapport à la disparition du droit à réparation du handicapé congénital (I), à la limitation du droit à réparation des parents (II) et à l'appel à la solidarité nationale (III).
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