Résumé :
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Dans un arrêt du 27 septembre 2002, le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence relative à l'information médicale des patients sur "les risques connus des décès ou d'invalidité" incluant ceux qui ne "se réalisent qu'exceptionnellement". Le nouvel article L. 1111-2 du code de la santé publique, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, se réfère aux risques "fréquents ou graves normalement prévisibles". Ces différences de formulation du législateur et du juge prêtent à interprétation et sont au coeur d'une controverse développée dans cet article. Cette controverse réside dans la place à accorder aux risques exceptionnels mais concerne également le critère de la gravité des risques.
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